Informations réglementaires

Mentions légales

Dernière mise à jour : 4 mai 2026

1. Éditeur du site

Le site maugeimmobilier.com est édité par :

MAUGÉ Immobilier

Société par actions simplifiée à associé unique (SASU)
Au capital social de 10 000 €
Siège social : 487 Route de la Garenne, 38200 Luzinay
SIRET : 893 649 889 00019
RCS Vienne 893 649 889
N° TVA intracommunautaire : FR70 893 649 889
Téléphone : 04 78 96 35 22
Email : contact@maugeimmobilier.com

2. Direction de la publication

Présidente : SARL DIABOLO, représentée par Maxime Maugé, en qualité de cogérant.
Cogérante : Élodie Mounier-Maugé.
Le directeur de la publication est Maxime Maugé, joignable à l'adresse contact@maugeimmobilier.com.

3. Carte professionnelle

MAUGÉ Immobilier exerce son activité conformément à la loi Hoguet n° 70-9 du 2 janvier 1970 et à son décret d'application du 20 juillet 1972.

Carte professionnelle : CPI 3802 2021 000 000 004

Activité garantie : Transactions sur Immeubles et Fonds de Commerce — Non Détention de Fonds

Délivrée par : Chambre de Commerce et d'Industrie Nord-Isère

Date de délivrance : 16 février 2024

Valable jusqu'au : 15 février 2027

Représentante légale : Élodie Mounier-Maugé

Numéro unique d'identification : 893 649 889

4. Responsabilité civile professionnelle

Conformément à l'article 49 du décret du 20 juillet 1972, MAUGÉ Immobilier a souscrit une assurance de responsabilité civile professionnelle :

Assureur : MMA IARD Assurances Mutuelles / MMA IARD SA

Adresse : 160 rue Henri Champion, 72030 Le Mans CEDEX 9

Police n° : 103165800

Période garantie : du 1er janvier 2026 au 31 décembre 2026

Activité garantie : Transactions sur Immeubles et Fonds de Commerce — Non Détention de Fonds

5. Hébergement du site

Le site est hébergé par Base44, une marque de Wix.com Ltd., société de droit israélien dont le siège social est situé : Namal Tel Aviv 40, Tel Aviv 6350671, Israël.
Site : www.base44.com

6. Conception et réalisation

Conception, développement et maintenance du site : ToolsApp.me — création d'applications web sur mesure et automatisations métier.

7. Médiateur de la consommation

Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, MAUGÉ Immobilier propose à ses clients particuliers, en cas de litige non résolu, un dispositif de médiation de la consommation gratuit :

Médiateur de la Consommation Immobilière (MCI)

Site web : www.mediationconso-immo.fr

Le client peut saisir le médiateur après avoir tenté au préalable de résoudre le litige directement avec MAUGÉ Immobilier par réclamation écrite.

8. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments du site (textes, images, vidéos, logos, marques, charte graphique, code source) est la propriété exclusive de MAUGÉ Immobilier ou fait l'objet d'autorisations d'utilisation. Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation, totale ou partielle, par quelque procédé que ce soit, est interdite sans autorisation écrite préalable de MAUGÉ Immobilier.

La marque MAUGÉ Immobilier et son logo sont des marques déposées. Toute utilisation non autorisée constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

9. Données personnelles

Les informations recueillies via les formulaires du site (estimation, recherche acquéreur, contact) font l'objet d'un traitement informatique destiné à MAUGÉ Immobilier dans le cadre de son activité. Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi « Informatique et Libertés », vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de suppression, d'opposition et de portabilité sur vos données.

Délégué à la protection des données (DPO) : Maxime Maugé — contact@maugeimmobilier.com

Pour plus de détails sur le traitement de vos données, consultez notre Politique de confidentialité.

En cas de réclamation, vous pouvez vous adresser à la CNIL : www.cnil.fr

10. Cookies

Le site peut être amené à déposer des cookies sur votre terminal pour assurer son bon fonctionnement et mesurer son audience. Pour en savoir plus et gérer vos préférences, consultez notre page dédiée à la gestion des cookies.

11. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige et après échec de toute tentative de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents pour en connaître.